Conditions générales de vente et de livraison (B2B)
24 Concepts B.V., opérant sous le nom commercial Monsor
Siège statutaire à Rhoon, Pays-Bas · numéro KvK 92861210
Dernière mise à jour : 6 juillet 2026
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Les présentes conditions générales de vente et de livraison sont rédigées en néerlandais. Le texte néerlandais fait foi. Une traduction anglaise est disponible ; elle est fournie à titre purement informatif. En cas de divergence entre le texte néerlandais et la traduction, le texte néerlandais prévaut.
Article 1. Définitions
Dans les présentes conditions générales de vente et de livraison, on entend par :
Monsor : 24 Concepts B.V., dont le siège statutaire est situé à Rhoon, immatriculée auprès de la Chambre de commerce sous le numéro 92861210, opérant sous le nom commercial Monsor. Monsor est l’utilisateur des présentes conditions générales de vente et de livraison et la partie contractante.
Acheteur : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle ou commerciale et concluant un accord avec Monsor ou négociant à ce sujet.
Produits : tous les produits, accessoires, pièces, emballages et autres articles développés, fabriqués, achetés ou livrés par Monsor et faisant partie de l’Assortiment.
Assortiment : tous les Produits que Monsor propose, vend ou livre à quelque moment que ce soit.
Accord : tout accord entre Monsor et l’Acheteur concernant la vente et la livraison de Produits.
Informations confidentielles : toutes les informations dont la partie destinataire devrait raisonnablement comprendre le caractère confidentiel, notamment les informations commerciales, financières, techniques, stratégiques, relatives aux produits, aux prix, aux clients et à l’assortiment.
Par écrit : dans les présentes conditions générales de vente et de livraison, les communications par e-mail ou par tout autre moyen de communication électronique convenu entre les parties sont également considérées comme effectuées par écrit.
Article 2. Applicabilité
2.1 Les présentes conditions générales de vente et de livraison s’appliquent à tous les devis, offres, confirmations de commande, livraisons et accords de Monsor.
2.2 Les conditions générales de l’Acheteur sont expressément rejetées et ne s’appliquent que si Monsor les a préalablement acceptées expressément et par écrit.
2.3 Les dérogations aux présentes conditions générales de vente et de livraison ne sont valables que si elles ont été confirmées par écrit par Monsor et ne s’appliquent qu’à l’Accord concerné.
2.4 Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente et de livraison s’avèrent nulles, annulables ou autrement inapplicables, en tout ou en partie, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Les parties remplaceront la disposition concernée par une disposition se rapprochant autant que possible de l’objectif et de la portée de la disposition initiale.
Article 3. Devis, commandes et formation du Contrat
3.1 Tous les devis, offres, listes de prix, catalogues et autres communications de Monsor sont sans engagement, sauf indication expresse contraire. Les devis sont valables pendant trente (30) jours à compter de leur date, sauf indication écrite contraire.
3.2 Un Contrat n’est conclu que : a. par une confirmation écrite de commande de Monsor ; ou b. lorsque Monsor exécute la commande en tout ou en partie.
3.3 Les erreurs manifestes, fautes d’impression, fautes de frappe, erreurs de prix ou autres erreurs évidentes figurant dans les devis, listes de prix, brochures, confirmations de commande ou autres documents n’engagent pas Monsor.
3.4 Toute modification ou tout complément apporté à un Contrat n’est valable que s’il est confirmé par écrit par Monsor.
3.5 Monsor se réserve le droit de refuser une commande en tout ou en partie, d’imposer des conditions supplémentaires ou de n’accepter qu’une partie de la commande, dans la mesure permise par la loi.
3.6 Après confirmation écrite de la commande, celle-ci ne peut être modifiée ou annulée qu’avec l’autorisation écrite préalable de Monsor. Monsor est en droit de facturer à l’Acheteur les frais déjà engagés et les obligations déjà contractées du fait de la modification ou de l’annulation.
Article 4. Produits et assortiment
4.1 Des quantités minimales de commande (MOQ) peuvent s’appliquer aux Produits, comme indiqué dans la liste de prix, le devis ou la confirmation de commande en vigueur.
4.2 Monsor se réserve le droit de modifier périodiquement les quantités minimales de commande, les quantités par emballage et la composition des assortiments. Les conditions modifiées s’appliquent uniquement aux nouvelles commandes.
4.3 Monsor se réserve le droit de refuser les commandes inférieures à la quantité minimale de commande ou d’appliquer à celles-ci des conditions ou des prix différents.
4.4 Les images, rendus, photos des produits, vidéos, couleurs, matériaux, dimensions, poids, emballages, étiquetage et autres spécifications des produits sont fournis uniquement à titre illustratif et peuvent différer légèrement des Produits effectivement livrés.
4.5 De légères différences au niveau des matériaux, des couleurs, de la finition, de l’emballage, de l’étiquetage, des spécifications ou d’autres caractéristiques des produits ne donnent pas à l’Acheteur le droit de résilier le Contrat, de demander des dommages-intérêts ou de refuser la livraison, dans la mesure où ces différences n’affectent pas substantiellement l’utilisation normale, la qualité ou l’usage prévu du Produit.
4.6 Monsor se réserve le droit de modifier les Produits, matériaux, compositions, formules, ingrédients, emballages, spécifications ou autres caractéristiques des produits si cela est nécessaire en raison d’évolutions techniques, d’améliorations de la qualité, de modifications de la législation et de la réglementation, de changements dans le processus de production ou de changements chez les fournisseurs, à condition que les caractéristiques essentielles du Produit ne s’en trouvent pas substantiellement affectées.
4.7 Monsor se réserve le droit de modifier, d’élargir, de rendre temporairement indisponibles ou de retirer de la production à tout moment des Produits ou des éléments de l’Assortiment. Les commandes déjà confirmées font exception, sauf si leur exécution est raisonnablement impossible.
4.8 Les Produits sont livrés conformément aux spécifications des produits en vigueur au moment de la livraison. Les modifications mineures qui ne portent pas atteinte à la qualité, à la fonctionnalité ou à l’utilisation prévue du Produit ne donnent pas à l’Acheteur droit au remplacement, à la résolution du Contrat ou à des dommages-intérêts.
4.9 Les Produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils font partie de l’Assortiment de Monsor.
4.10 Les échantillons, produits de test, supports de démonstration ou supports promotionnels fournis par Monsor sont exclusivement destinés à l’évaluation ou à la promotion et ne peuvent être revendus commercialement sans l’autorisation écrite préalable de Monsor.
Article 5. Prix
5.1 Tous les prix sont indiqués en euros et hors TVA, sauf indication expresse contraire.
5.2 Sauf accord écrit contraire, tous les prix s’entendent hors frais de transport, d’expédition, d’importation, d’exportation, d’assurance, de douane, taxes et autres frais supplémentaires.
5.3 Monsor est autorisée à modifier périodiquement ses tarifs, son assortiment et ses autres conditions commerciales. Les prix modifiés s’appliquent uniquement aux nouvelles commandes. Pour les commandes déjà confirmées par écrit, le prix indiqué dans la confirmation de commande s’applique.
5.4 Si, après la conclusion du Contrat, des hausses imprévues et importantes surviennent concernant les facteurs déterminant le prix de revient, notamment les matières premières, les matériaux d’emballage, l’énergie, le transport, les droits d’importation, les taxes ou coûts similaires, Monsor est autorisée à ajuster raisonnablement le prix convenu, dans la mesure où cet ajustement est justifié selon les critères de la raisonnabilité et de l’équité. Monsor en informera préalablement l’Acheteur par écrit.
5.5 Monsor peut communiquer un prix de vente conseillé à titre indicatif. L’Acheteur détermine de manière autonome et indépendante ses prix de revente. Monsor n’associe aucun avantage, obligation ou inconvénient au fait de suivre ou non un prix de vente conseillé.
Article 6. Paiement
6.1 Le paiement doit être effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de facturation, sauf accord écrit contraire.
6.2 Des modalités de paiement dérogatoires peuvent être convenues pour chaque commande, notamment le paiement intégral à l’avance, le paiement partiel à l’avance, le paiement après livraison ou toute autre modalité de paiement convenue par écrit. Les accords conclus sont consignés dans l’offre, la confirmation de commande ou le Contrat.
6.3 Monsor est en droit d’exiger un paiement anticipé total ou partiel des nouveaux Acheteurs, pour les commandes plus importantes ou lorsque les circonstances le justifient.
6.4 Monsor est en droit d’évaluer la solvabilité de l’Acheteur avant ou pendant la collaboration. Si Monsor a des raisons fondées de douter de la solvabilité ou de la capacité de paiement de l’Acheteur, Monsor est en droit d’exiger un paiement préalable ou une garantie supplémentaire avant de procéder à la livraison ou de la poursuivre.
6.5 En cas de dépassement du délai de paiement, l’Acheteur est en défaut de plein droit, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. À compter de la date d’échéance, l’Acheteur est redevable des intérêts commerciaux légaux visés à l’article 6:119a du Code civil néerlandais sur l’intégralité du montant restant dû.
6.6 Tous les frais extrajudiciaires et judiciaires raisonnables engagés par Monsor pour obtenir le règlement de ses créances sont intégralement à la charge de l’Acheteur.
6.7 Monsor est en droit de suspendre totalement ou partiellement l’exécution des contrats en cours et les livraisons futures tant que l’Acheteur n’a pas entièrement satisfait à ses obligations de paiement, sans être responsable des dommages qui pourraient en découler.
6.8 Les paiements de l’Acheteur sont imputés en premier lieu sur les intérêts et frais dus, puis sur les factures impayées les plus anciennes.
6.9 L’Acheteur n’est pas en droit d’opérer une compensation, une retenue ou une suspension d’une quelconque obligation de paiement, sauf disposition impérative contraire de la loi.
Article 7. Livraison
7.1 Les délais de livraison indiqués par Monsor sont indicatifs et ne constituent pas des délais impératifs, sauf convention écrite expresse contraire.
7.2 Pour les commandes de réassort ordinaires, le délai de production et de livraison est généralement d’environ six (6) semaines. Pour les commandes plus importantes, les fabrications sur mesure ou les productions spéciales, un délai de livraison plus long peut s’appliquer. Monsor en informera l’Acheteur dans les meilleurs délais.
7.3 Le dépassement d’un délai de livraison indicatif ne donne à l’Acheteur aucun droit à indemnisation, à la résolution du Contrat ou à la suspension de ses obligations de paiement. Ce n’est qu’après avoir mis Monsor en demeure par écrit et après l’expiration infructueuse d’un délai supplémentaire raisonnable que l’Acheteur peut faire valoir les recours prévus par la loi.
7.4 Monsor est en droit d’effectuer des livraisons partielles. Chaque livraison partielle peut être facturée séparément.
7.5 Si les Produits sont temporairement indisponibles, Monsor est en droit de reporter la livraison, d’effectuer une livraison partielle ou de placer les Produits concernés en commande en attente. L’Acheteur ne peut de ce fait prétendre à aucune indemnisation ni à la résolution du Contrat.
7.6 Sauf accord écrit contraire, les livraisons sont effectuées conformément à la condition de livraison convenue entre les parties. Si les parties conviennent d’un Incoterm®, la version la plus récente des Incoterms®, publiée par la Chambre de commerce internationale (ICC), s’applique.
7.7 Le risque de perte, de dommage ou de dépréciation des Produits est transféré au Client au moment de la livraison conformément à la condition de livraison convenue.
7.8 À partir du moment où les risques sont transférés au Client, celui-ci est responsable du stockage et de l’assurance appropriés des Produits.
Article 8. Réserve de propriété
8.1 Tous les Produits livrés par Monsor restent la propriété de Monsor jusqu’à ce que le Client ait intégralement rempli toutes ses obligations de paiement au titre de l’Accord concerné et de tout accord qui s’y rapporte.
8.2 Tant que la propriété des Produits n’a pas été transférée au Client, celui-ci doit les traiter avec soin, les conserver de manière à les identifier séparément comme étant la propriété de Monsor et les assurer de manière adéquate contre la perte, le vol et les dommages.
8.3 Tant que la propriété des Produits n’a pas été transférée au Client, celui-ci ne peut ni les donner en gage, ni les grever de droits, ni les fournir de quelque autre manière que ce soit à des tiers à titre de garantie. La revente dans le cadre normal de l’activité du Client est autorisée.
8.4 Si le Client manque à ses obligations, Monsor est en droit de reprendre les Produits. Le Client autorise dès à présent Monsor à pénétrer dans tous les lieux où se trouvent les Produits afin de les reprendre.
8.5 Si des tiers saisissent des Produits faisant l’objet d’une réserve de propriété ou souhaitent y constituer ou faire valoir des droits, le Client en informe immédiatement Monsor par écrit.
8.6 Tous les frais raisonnables que Monsor doit engager pour faire valoir ses droits de propriété ou reprendre les Produits sont à la charge du Client.
Article 9. Contrôle, réclamations, retours et garantie
9.1 Le Client doit contrôler soigneusement les Produits immédiatement après leur livraison afin de vérifier l’absence de défauts apparents, de dommages, d’écarts de quantité ou de spécifications, ainsi que l’état de l’emballage.
9.2 Les défauts apparents, dommages dus au transport ou manquants doivent être signalés par écrit à Monsor au plus tard dans les sept (7) jours ouvrables suivant la livraison, en fournissant suffisamment d’informations pour permettre à Monsor d’évaluer la réclamation.
9.3 Les défauts non apparents doivent être signalés par écrit à Monsor au plus tard dans les sept (7) jours ouvrables suivant leur découverte, et dans un délai raisonnable après le moment où ils auraient raisonnablement pu être découverts.
9.4 Le Client donne à Monsor la possibilité d’examiner la réclamation avant que les Produits ne soient retournés, détruits, transformés ou remplacés.
9.5 Si le Client ne formule pas de réclamation dans les délais conformément au présent article, tous les droits relatifs au défaut concerné s’éteignent.
9.6 Le dépôt d’une réclamation ne suspend pas les obligations de paiement de l’Acheteur.
9.7 Les Produits livrés conformément à la commande ne sont repris qu’après autorisation écrite préalable de Monsor.
9.8 Les retours approuvés doivent être renvoyés inutilisés, non endommagés et, dans la mesure du raisonnablement possible, dans leur emballage d’origine.
9.9 Le droit légal de rétractation des consommateurs ne s’applique pas aux contrats régis par les présentes conditions générales de vente et de livraison.
Article 10. Garantie et qualité
10.1 Monsor garantit que les Produits répondent aux exigences de qualité raisonnables auxquelles ils peuvent être soumis dans le cadre d’une utilisation normale, d’un stockage correct et d’une manipulation normale.
10.2 Si un Produit comporte une date limite de conservation, une durée d’utilisation, une date d’expiration ou des instructions spécifiques de stockage, de transport ou d’utilisation, celles-ci ne s’appliquent que si le Produit a été stocké, transporté, manipulé et utilisé conformément aux instructions fournies par Monsor.
10.3 En cas de défaut démontrable imputable à Monsor, Monsor procédera, à son choix, au remplacement, à la réparation lorsque celle-ci est raisonnablement possible, à l’émission d’un avoir ou au remboursement du Produit concerné.
10.4 La garantie est exclue pour les défauts résultant d’une utilisation incorrecte, d’un stockage inadéquat, d’une manipulation inappropriée, d’une modification ou transformation du Produit, de l’usure normale le cas échéant, ou d’une utilisation contraire aux instructions fournies par Monsor.
10.5 Monsor ne garantit pas que les Produits conviennent à un usage spécifique envisagé par l’Acheteur, sauf accord exprès écrit à cet égard.
10.6 L’Acheteur est responsable du stockage correct des Produits et du respect de toutes les lois et réglementations applicables lors de leur stockage, importation, revente, promotion, distribution et utilisation.
10.7 Si l’Acheteur constate ou soupçonne raisonnablement qu’un Produit présente un risque pour la sécurité, un défaut de qualité ou toute autre non-conformité potentielle, il en informe immédiatement Monsor par écrit et ne communique pas de manière indépendante avec les clients, acheteurs ou autorités compétentes sans concertation préalable avec Monsor, sauf obligation légale contraire.
10.8 Toute autre garantie, expresse ou tacite, est exclue dans la mesure permise par la loi.
Article 11. Responsabilité
11.1 La responsabilité totale de Monsor en raison d’un manquement imputable dans l’exécution du Contrat ou sur tout autre fondement juridique est limitée au montant versé, dans le cas concerné, par l’assurance responsabilité civile professionnelle ou responsabilité du fait des produits de Monsor.
11.2 Si, pour quelque raison que ce soit, aucune indemnisation n’est versée au titre de l’assurance, la responsabilité totale de Monsor est limitée au montant maximal de la facture de la commande concernée par cette responsabilité.
11.3 Les limitations de responsabilité prévues au présent article s’appliquent par événement ou par série d’événements connexes.
11.4 Monsor n’est pas responsable des dommages indirects, y compris, sans que cette liste soit limitative, des dommages consécutifs, du manque à gagner, de la perte de chiffre d’affaires, de l’interruption d’activité, de la perte de clientèle, de la perte de données et de l’atteinte à la réputation.
11.5 Le Client garantit Monsor contre les réclamations de tiers découlant d’une utilisation, d’un stockage, d’une modification, d’un traitement, d’un étiquetage, d’un emballage ou d’une revente incorrects des Produits par le Client, sauf si le dommage a été directement causé par un défaut imputable à Monsor.
11.6 Toute action en justice du Client à l’encontre de Monsor se prescrit au plus tard douze (12) mois après que le Client a eu connaissance, ou aurait raisonnablement dû avoir connaissance, de l’événement sur lequel l’action est fondée, sans préjudice de tout délai légal de prescription ou de forclusion plus court.
11.7 Les limitations prévues au présent article ne s’appliquent pas dans la mesure où le dommage résulte d’une faute intentionnelle ou d’une témérité consciente de Monsor, ou dans la mesure où le droit impératif impose une responsabilité plus étendue.
Article 12. Force majeure
12.1 Monsor n’est pas tenue d’exécuter une quelconque obligation si elle en est empêchée en raison d’un cas de force majeure.
12.2 Par force majeure, on entend notamment, sans que cette liste soit limitative : les retards ou manquements des fournisseurs ou fabricants ; les pénuries de matières premières ; les problèmes de transport ; les grèves ; les pandémies ; les épidémies ; la guerre ; le terrorisme ; les cyberincidents ; les défaillances des prestataires informatiques, des fournisseurs de services cloud ou des infrastructures de télécommunication ; les perturbations de l’approvisionnement en énergie ; les incendies ; les mesures gouvernementales ; les restrictions à l’importation ou à l’exportation ; les catastrophes naturelles ; ainsi que toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Monsor.
12.3 Pendant la période de force majeure, les obligations de Monsor sont suspendues.
12.4 Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de soixante (60) jours, chacune des parties est en droit de résilier tout ou partie du Contrat par écrit, sans être tenue de verser une quelconque indemnité.
Article 13. Propriété intellectuelle et utilisation de la marque
13.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits, à l’Assortiment, à la marque Monsor, aux noms commerciaux, logos, emballages, designs, spécifications techniques, concepts de produits, formules, compositions, illustrations, photographies, vidéos, documents, logiciels, supports promotionnels, sites web et autres communications appartiennent exclusivement à Monsor ou à ses concédants de licence.
13.2 Sauf accord écrit exprès contraire, l’Acheteur acquiert exclusivement le droit de revendre les Produits. Aucun droit de propriété intellectuelle, aucune licence ni aucun autre droit d’utilisation n’est transféré à l’Acheteur, sauf dans la mesure nécessaire à l’exécution du Contrat.
13.3 L’Acheteur peut utiliser la marque Monsor ainsi que les photos, vidéos, textes, informations produits, logos et autres supports marketing mis à disposition par Monsor exclusivement pour la promotion et la vente des Produits et conformément aux directives fournies par Monsor.
13.4 L’Acheteur n’est pas autorisé à modifier, supprimer ou compléter, sans l’autorisation écrite préalable de Monsor, les Produits, emballages, étiquettes, informations produits, logos ou autres éléments de marque.
13.5 Monsor est en droit de limiter ou de retirer à tout moment l’utilisation de ses droits de propriété intellectuelle, de ses éléments de marque ou de ses supports marketing si l’Acheteur les utilise d’une manière qui porte raisonnablement atteinte à la marque ou à la réputation de Monsor.
Article 14. Coopération et distribution
14.1 L’Acheteur présentera, stockera, promouvra et vendra les Produits d’une manière conforme à l’image et au positionnement de la marque Monsor, tout en respectant les instructions raisonnables et les directives de marque de Monsor.
14.2 Monsor peut communiquer un prix de vente conseillé non contraignant. L’Acheteur détermine de manière autonome et indépendante ses prix de revente. Monsor n’associe aucun avantage, obligation ou inconvénient au fait de suivre ou non un prix de vente conseillé.
14.3 Sauf accord écrit contraire, Monsor n’accorde à l’Acheteur aucun droit de vente exclusif.
14.4 Le Contrat ne crée aucune relation d’agence, aucun contrat de distribution, aucune franchise, coentreprise ou représentation, sauf accord exprès et écrit entre les parties.
14.5 Chaque partie est responsable des obligations d’importation, d’exportation, douanières et autres obligations légales qui lui incombent en vertu du Contrat ou de la condition de livraison convenue. S’il a été convenu par écrit que Monsor se charge de l’exportation, Monsor assumera les obligations correspondantes à ses frais.
14.6 Si Monsor estime nécessaire de procéder à un avertissement de sécurité, une notification de qualité ou un rappel, l’Acheteur apportera toute coopération raisonnable à sa mise en œuvre et suivra sans délai les instructions de Monsor.
14.7 Chaque partie supporte ses propres coûts liés à un avertissement de sécurité, une notification de qualité ou un rappel, sauf si celui-ci a été manifestement causé par un manquement imputable à l’autre partie.
14.8 Le Client proposera, vendra et fera la promotion des Produits exclusivement au moyen des informations produit actuelles fournies par Monsor. Le Client devra mettre en œuvre dans un délai raisonnable toute modification des informations produit communiquée par Monsor.
Article 15. Résiliation, confidentialité et transfert
15.1 Monsor est autorisée à suspendre ou à résilier la Convention, en tout ou partie et avec effet immédiat, si le Client : a. ne respecte pas ses obligations découlant de la Convention ; b. demande un sursis de paiement ; c. est déclaré en faillite ou fait l’objet d’une demande de mise en faillite ; d. cesse ou liquide tout ou partie de son entreprise ; e. est placé sous tutelle ou sous administration ; ou f. est autrement raisonnablement considéré comme n’étant plus en mesure de respecter ses obligations.
15.2 Dans les cas visés à l’article 15.1, toutes les créances exigibles de Monsor deviennent immédiatement exigibles, sans préjudice de ses autres droits légaux et contractuels.
15.3 Les parties traitent toutes les Informations confidentielles de manière strictement confidentielle et les utilisent exclusivement pour l’exécution de la Convention.
15.4 L’obligation de confidentialité reste en vigueur après la résiliation de la Convention.
15.5 Monsor est autorisée à transférer tout ou partie de ses droits et obligations découlant de la Convention à une entreprise affiliée, à un ayant droit ou à l’acquéreur de tout ou partie de son entreprise, notamment dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une restructuration. Le Client n’est autorisé à transférer ses droits et obligations qu’après avoir obtenu l’accord écrit préalable de Monsor.
Article 16. Droit applicable et litiges
16.1 Les offres, Conventions et présentes conditions générales de vente et de livraison sont exclusivement régies par le droit néerlandais.
16.2 L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG ou Convention de Vienne) est expressément exclue.
16.3 Les litiges découlant d’une Convention à laquelle les présentes conditions générales de vente et de livraison s’appliquent ou s’y rapportant sont exclusivement soumis au tribunal compétent du tribunal de Rotterdam, sauf disposition impérative contraire.
Disposition finale
Les présentes conditions générales de vente et de livraison s’appliquent à toutes les offres, propositions, confirmations de commande et Conventions entre 24 Concepts B.V., opérant sous le nom commercial Monsor, et ses clients professionnels.
Il s’agit de la version en vigueur des conditions générales de vente et de livraison de Monsor.
Les questions relatives aux présentes conditions générales de vente et de livraison peuvent être adressées à sales@monsor.com.