24 Concepts B.V., opérant sous le nom de Monsor
Jan Kooijmanlaan 5
3161 HC Rhoon, Pays-Bas
E-mail : info@monsor.com
Page de contact : https://www.monsor.com/pages/faq
Registre du commerce : 92861210 (Pays-Bas)
Numéro d'identification TVA : NL866196572B01
IBAN : NL96 INGB 0106 2752 75
E-mail : info@monsor.com
Version : juin 2026
Article 1 – Définitions
Dans ces conditions générales, on entend par :
Entrepreneur : 24 Concepts B.V., opérant sous le nom de Monsor, situé à Jan Kooijmanlaan 5, 3161 HC Rhoon, Pays-Bas, inscrit au registre du commerce sous le numéro 92861210, numéro d'identification TVA NL866196572B01, joignable via info@monsor.com.
Client : la personne physique ou morale qui conclut un contrat avec l'entrepreneur via la boutique en ligne de Monsor.
Consommateur : le client agissant en tant que personne physique et n'agissant pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise.
Client professionnel : le client agissant dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise.
Contrat : tout contrat entre l'entrepreneur et le client concernant l'achat de produits via la boutique en ligne de Monsor.
Produits : tous les biens proposés via la boutique en ligne de Monsor.
Droit de rétractation : le droit du consommateur de résilier le contrat dans les 30 jours suivant la réception d'un produit sans donner de motif, sous réserve des exceptions prévues à l'article 8.
Écrit : communication par e-mail ou via le formulaire de contact sur la boutique en ligne de Monsor.
Article 2 – Applicabilité
Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat conclu entre l'entrepreneur et le client. En passant une commande, le client déclare avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter. Les dérogations ne sont valables que si elles sont expressément convenues par écrit. L'entrepreneur rejette expressément l'applicabilité de toutes conditions générales éventuelles du client. L'entrepreneur se réserve le droit de modifier ces conditions. Les modifications ne s'appliquent pas aux contrats en cours. La version la plus récente est toujours disponible sur la boutique en ligne de Monsor.
Article 3 – Offre, processus de commande et conclusion du contrat
Toutes les offres sur la boutique en ligne de Monsor sont sans engagement et sous réserve de disponibilité. Les erreurs manifestes ou fautes dans l’offre, y compris les erreurs d’impression, de frappe ou d’indication de prix incorrecte, ne lient pas l’entrepreneur.
Une commande est conclue selon les étapes suivantes : (1) le client sélectionne le produit et le place dans le panier, (2) le client remplit les informations requises et l’adresse de livraison, (3) le client choisit un mode de paiement, et (4) le client accepte ces conditions et passe la commande. Avant de finaliser la commande, le client peut vérifier les données saisies et corriger d’éventuelles erreurs lors des étapes du processus de commande.
Après avoir passé commande, le client reçoit une confirmation de réception par e-mail. Cette confirmation ne constitue pas encore une acceptation de la commande. Le contrat est conclu au moment où l’entrepreneur confirme la commande ou expédie le produit. L’entrepreneur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande sans motif, notamment en cas de rupture de stock, de suspicion de fraude, d’informations client incorrectes ou de force majeure. En cas d’annulation par l’entrepreneur, le montant déjà payé est remboursé dans les plus brefs délais.
Article 4 – Produits, informations et disponibilité
L’entrepreneur s’efforce de présenter les produits, spécifications, images et prix de manière correcte et complète. Les couleurs affichées peuvent différer des couleurs réelles, selon l’écran du client. Le client ne peut tirer aucun droit d’erreurs ou d’inexactitudes manifestes.
La présence d’un produit sur la boutique en ligne à un moment donné ne garantit pas sa disponibilité à tout moment. Si un produit n’est pas ou n’est plus disponible, l’entrepreneur en informe le client dès que possible et rembourse tout montant déjà payé.
Le client est responsable du respect des lois et réglementations en vigueur dans son pays concernant l'importation, la possession et l'utilisation des produits commandés.
Article 5 – Prix, taxes et devises
Tous les prix indiqués incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable (TVA) et excluent les frais de livraison, sauf indication contraire. Pour les livraisons au sein de l'Union européenne, le taux de TVA applicable est celui du pays de destination. Les frais de livraison sont affichés lors du processus de commande.
Les prix peuvent être affichés en plusieurs devises. Le règlement effectif s'effectue dans la devise affichée lors du passage en caisse. En cas de paiement dans une autre devise que l'euro, des taux de change et d'éventuels frais du prestataire de paiement ou de la banque du client peuvent s'appliquer.
Pour les livraisons hors Union européenne, des droits d'importation, taxes et frais de douane peuvent s'appliquer. Ceux-ci sont à la charge du client, sauf indication contraire explicite lors du processus de commande.
L'entrepreneur se réserve le droit de modifier les prix. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà confirmées. En cas de prix manifestement incorrect dû à une erreur technique ou de saisie, l'entrepreneur n'est pas tenu de livrer la commande à ce prix. L'entrepreneur informera le client dès que possible et offrira la possibilité d'annuler la commande avec remboursement complet.
Article 6 – Paiement
Le paiement doit être effectué via les méthodes de paiement proposées au moment de la commande lors du passage en caisse. L'offre des méthodes de paiement peut changer en cours de route ; les méthodes actuelles sont toujours visibles lors du paiement. Le paiement a lieu avant que la commande ne soit traitée et expédiée. En cas de paiement tardif ou échoué, l'entrepreneur se réserve le droit d'annuler la commande. L'entrepreneur n'est pas responsable des dommages ou retards dus à des dysfonctionnements des prestataires de services de paiement externes.
Article 7 – Livraison
L'entrepreneur livre aux adresses des pays pouvant être sélectionnés comme pays de livraison lors du processus de commande, notamment les Pays-Bas, la Belgique, l'Allemagne et la France. La livraison vers des pays hors Union européenne, dont le Royaume-Uni, est possible si elle est proposée lors du processus de commande.
L'entrepreneur s'efforce de traiter et d'expédier les commandes passées les jours ouvrables avant 12h00 le jour même. Les délais de livraison et les frais d'expédition applicables par pays sont indiqués sur la page Livraison et retour et sont affichés lors du processus de commande. Les délais mentionnés sont indicatifs et ne constituent pas un délai impératif. Le dépassement du délai de livraison ne donne pas droit à une indemnisation, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de l'entrepreneur.
La livraison s'effectue à l'adresse de livraison indiquée par le client. Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison fournie. En cas d'adresse incorrecte ou incomplète, les frais supplémentaires éventuels sont à la charge du client. Pour les consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement est transféré au moment où le consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend possession du produit. Pour les clients professionnels, le risque est transféré au moment de la livraison.
Article 8 – Droit de rétractation
Le consommateur a le droit de résilier le contrat sans motif dans un délai de 30 jours après réception du produit. Ce délai de 30 jours est plus long que le délai légal de 14 jours et est offert par l'entrepreneur à titre de service.
Le consommateur exerce son droit de rétractation via info@monsor.com, ou en utilisant le formulaire type de rétractation. Ce formulaire est disponible en téléchargement au format PDF via : Formulaire type de rétractation (PDF). L'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire ; une déclaration claire envoyée par e-mail suffit également. Le consommateur doit contacter préalablement l'adresse info@monsor.com avant de renvoyer le produit et attendre la confirmation de l'entrepreneur concernant le retour et l'adresse de retour. Après notification, le consommateur dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
Le produit doit être retourné inutilisé, intact et dans son état et emballage d'origine. Après réception et contrôle, l'entrepreneur rembourse le montant d'achat, y compris les éventuels frais d'expédition standard de l'envoi initial, dans un délai de 14 jours via le mode de paiement original. L'entrepreneur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à ce que le produit ait été reçu et contrôlé. Le consommateur est responsable de toute dépréciation du produit résultant d'un traitement dépassant ce qui est nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques du produit.
Produits ouverts ou utilisés. Un produit qui a été ouvert ou utilisé, ou qui n'est pas retourné dans son état et emballage d'origine non endommagé, n'est pas considéré comme inutilisé. Dans ce cas, l'entrepreneur peut réduire le remboursement en proportion de la dépréciation, ou refuser le retour si le produit ne peut plus être vendu comme neuf en raison de son utilisation. La notion d'essai normal est évaluée en fonction de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Cette condition est clairement indiquée avec le produit et sur le formulaire type de rétractation.
Si le consommateur souhaite récupérer un produit qui n'est pas considéré comme inutilisé, les frais de retour à destination du consommateur sont à la charge de ce dernier. Si le consommateur ne répond pas dans les 14 jours suivant la notification de l'entrepreneur, ou ne paie pas les frais de retour, l'entrepreneur est en droit de conserver le produit aux frais et risques du consommateur ou de le faire détruire après ce délai.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels.
Article 9 – Conformité et garantie légale
L'entrepreneur garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre et aux exigences raisonnables de qualité et d'utilité, en tenant compte des dispositions légales et réglementations gouvernementales en vigueur à la date de conclusion du contrat.
Les droits légaux relatifs à la conformité s'appliquent pleinement aux consommateurs. Ces droits ne sont pas limités par ces conditions. Un consommateur peut invoquer ces droits pendant la période légale correspondant à la nature du produit et à ce que le consommateur peut raisonnablement attendre.
Le consommateur est invité à signaler tout défaut ou produit livré incorrectement par écrit dans un délai raisonnable après sa découverte via info@monsor.com, en mentionnant le numéro de commande et une description du défaut. Une notification dans les deux mois suivant la découverte est toujours considérée comme étant dans les délais. Ce délai de notification ne limite pas les droits légaux du consommateur.
En cas de réclamation fondée, le client a droit à une réparation, un remplacement ou un remboursement gratuit, conformément à la réglementation légale. L'usure normale, une utilisation incorrecte, un traitement négligent ou une utilisation contraire aux instructions d'utilisation ne sont pas couverts par la garantie.
Article 10 – Réserve de propriété
Tous les produits livrés restent la propriété de l'entrepreneur jusqu'à ce que le client ait intégralement réglé tous les montants découlant du contrat.
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité de l'entrepreneur pour les dommages directs est en tous cas limitée au montant payé pour le produit concerné, avec un maximum correspondant au montant versé par l'assurance responsabilité de l'entrepreneur dans le cas en question.
L'entrepreneur n'est jamais responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, du manque à gagner, des économies manquées, des dommages dus à une interruption d'activité, des dommages immatériels ou de toute autre forme de dommage autre que les dommages directs.
L'entrepreneur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation incorrecte, négligente ou non professionnelle des produits, d'une utilisation contraire aux instructions figurant sur l'emballage, d'une utilisation à d'autres fins que celles pour lesquelles les produits sont destinés, ou d'une utilisation par des personnes pour lesquelles le produit n'est pas prévu.
L'entrepreneur n'est pas responsable des dommages causés par des défaillances de tiers, y compris les transporteurs, les prestataires de services de paiement ou d'autres parties engagées.
Les limitations de responsabilité énoncées dans cet article ne s'appliquent pas si le dommage résulte d'une intention délibérée ou d'une imprudence consciente de l'entrepreneur.
Les dispositions légales relatives à la responsabilité du fait des produits prévues au chapitre 6.3.3 du Code civil s'appliquent aux consommateurs sans préjudice. Rien dans ces conditions ne limite les droits légaux dont un consommateur bénéficie en vertu de la loi impérative.
Article 12 – Force majeure
L'entrepreneur n'est pas tenu de respecter une quelconque obligation s'il en est empêché en raison d'un cas de force majeure. Par force majeure, on entend toute circonstance indépendante de la volonté de l'entrepreneur qui empêche temporairement ou définitivement l'exécution du contrat, y compris mais sans s'y limiter : incendie, inondation, grèves, mesures gouvernementales, pannes d'approvisionnement en énergie, pannes d'internet ou de télécommunications, défaillances des fournisseurs ou des transporteurs et pandémies. Si la situation de force majeure dure plus de 30 jours, les deux parties ont le droit de résilier le contrat sans qu'aucune indemnité ne soit due. Les montants déjà payés seront alors remboursés.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la boutique en ligne de Monsor et à son contenu appartiennent à 24 Concepts B.V. ou à ses concédants de licence. Toutes les marques, noms commerciaux et logos sont la propriété de 24 Concepts B.V. ou sont utilisés avec leur permission. Tout le contenu de la boutique en ligne, y compris les textes, images, éléments graphiques, supports visuels, audio, vidéo et autres médias, est protégé par le droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle. Le client n'est pas autorisé à copier, reproduire, distribuer, publier ou utiliser autrement ce contenu sans l'autorisation écrite préalable de 24 Concepts B.V.
Il est interdit de placer un lien vers la boutique en ligne ou d'en afficher le contenu (framing) sur un autre site web sans l'autorisation écrite préalable de l'entrepreneur. En cas d'utilisation non autorisée, l'entrepreneur est en droit d'exiger le retrait (takedown), de réclamer des dommages-intérêts et d'engager des poursuites judiciaires.
Article 14 – Données personnelles
L'entrepreneur traite les données personnelles du client uniquement pour l'exécution du contrat et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement, sauf avec les parties nécessaires à l'exécution de la commande, telles que les transporteurs et les prestataires de services de paiement. Le client a à tout moment le droit d'accéder, de corriger ou de supprimer ses données personnelles. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité et de cookies sur la boutique en ligne de Monsor.
Article 15 – Réclamations et litiges
Les réclamations concernant les produits ou les services doivent être signalées par écrit dès que possible, mais au plus tard dans un délai raisonnable après leur découverte, via info@monsor.com, en mentionnant le numéro de commande et une description claire de la réclamation. L'entrepreneur s'efforce de répondre aux réclamations dans un délai de 5 jours ouvrables.
Si une réclamation ne peut être résolue à l'amiable, le consommateur peut soumettre le litige au tribunal compétent. Un consommateur résidant dans un autre pays de l'Union européenne peut également s'adresser à un organisme de résolution alternative des litiges (RAL) dans son pays ou au Centre Européen des Consommateurs (ECC-Net).
Article 16 – Droit applicable et tribunal compétent
Le droit néerlandais s'applique à tous les contrats entre l'entrepreneur et le client. L'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.
Pour les clients professionnels, les litiges sont exclusivement soumis au tribunal compétent du ressort de Rotterdam.
Le choix du droit néerlandais n'enlève pas au consommateur la protection dont il bénéficie en vertu des dispositions impératives du droit du pays où il a sa résidence habituelle. Le consommateur conserve également le droit de soumettre un litige au tribunal compétent du pays où il réside, et ne peut être assigné qu'au tribunal de ce pays, conformément à la réglementation européenne en vigueur.
Article 17 – Bons cadeaux
Si l'entrepreneur propose des bons cadeaux, les dispositions suivantes s'appliquent. Un bon cadeau est échangeable contre des produits dans la boutique en ligne de Monsor jusqu'au montant indiqué sur le bon. Un bon cadeau n'est pas échangeable contre de l'argent liquide et ne peut pas être utilisé pour l'achat d'autres bons cadeaux. La durée de validité est indiquée lors de l'émission. En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée d'un bon cadeau, aucun remboursement ni remplacement ne sera effectué. La valeur restante après utilisation reste sur le bon jusqu'à la fin de la période de validité.
Article 18 – Langue
Ces conditions générales sont rédigées en néerlandais. Les traductions dans d'autres langues sont fournies uniquement pour la commodité du client. En cas de divergence ou de contradiction entre le texte néerlandais et une traduction, le texte néerlandais prévaut, sauf si le droit impératif applicable à la consommation s'y oppose.
Article 19 – Dispositions finales
Si une disposition quelconque de ces conditions générales s'avère nulle ou est annulée, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. L'entrepreneur et le client s'engagent à convenir d'une nouvelle disposition pour remplacer la disposition nulle ou annulée, en tenant autant que possible compte de l'objectif et de la portée de la disposition initiale. Le fait pour l'entrepreneur de ne pas exercer un droit ne signifie pas qu'il y renonce.
Annexe – Formulaire type de rétractation
Le formulaire type de rétractation est disponible en téléchargement au format PDF via : Formulaire type de rétractation (PDF)
L'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire. Le consommateur peut également notifier le rétractation par une déclaration claire envoyée par e-mail à info@monsor.com, en mentionnant le numéro de commande.